CSE économique
Entreprise de + 300 Salariés
Taux de satisfaction :
9,1/10
(7 avis)
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Formation créée le 28/01/2022. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Formation obligatoire des CSE des entreprises de + de 300 salariés
Objectifs de la formation
- Permettre aux élus du Comité Social et Économique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
- Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
- Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
- Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu (e) du CSE
Prérequis
- Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.
- Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non
- Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Contenu de la formation
-
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Les membres
- L’organisation interne et les moyens de fonctionnement
- La subvention de fonctionnement
- Les moyens
- Le fonctionnement
- Le règlement intérieur
- Le délit d’entrave
-
LA PROTECTION DES MEMBRES
- Durée – procédure de licenciement - contestation
-
LES ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
- Présenter les réclamations à l’employeur
- L' inspection du travail
- Les alertes employeur
-
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Les niveaux de négociations, les acteurs, accord de branche, accord collectif et convention collective
- négociations obligatoires
-
LES MISSIONS DU CSE
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- commission d’aide au logement
- La formation
- La BDESE
-
LES CONSULTATIONS DES CSE
- Les modalités de toute consultation
- Nature des décisions requérant une consultation préalable
- Les trois consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
-
COMPTABILITÉ ET NOTIONS ÉCONOMIQUES
- Les obligations comptables
- Notions sur l’analyse financière de l’employeur
- L e recours aux experts
-
LA COMMUNICATION DES CSE
- Les points clés de la communication
- Comment construire sa communication
-
LES ALERTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Les initiatives en direction des dirigeants de la société
- L’alerte économique sur des faits préoccupants
- L’alerte sociale sur les emplois précaires
- L’alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
- L’alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
-
LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
- La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La contribution patronale
- Rapport avec les administrations
Équipe pédagogique
L'organisme compte 2 formateurs internes et des intervenants extérieurs
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux d'assiduité 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(7 avis)
Capacité d'accueil
Entre 5 et 100 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation organisée dans des locaux adaptés