CSE Sécurité
Formation SSCT des CSE + 300 salariés
Taux de satisfaction :
9,1/10
(13 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 11/02/2022. Dernière mise à jour le 20/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
FORMATION EN SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 300 SALARIES
Objectifs de la formation
- Développer l’aptitude des nouveaux membres du CSE à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- Initier les nouveaux membres du CSE aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Article L.2315-18 – L.2315-40 du Code du Travail)
- L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
Prérequis
- Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.
- Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non
- Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Contenu de la formation
-
Les enjeux de la Santé et de la Sécurité au travail
- Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
-
Le contexte réglementaire
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
-
Obligations et responsabilités
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité pénale et civile
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
-
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
-
La prévention, définition et notions importantes
- Définition accident de travail/maladie professionnelle/accident de trajet
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’apparition du dommage
- Les valeurs du réseau prévention
-
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE
- Rôle du Comité et des Commissions
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
- Les missions de la Commission
-
L’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
- Techniques de pilotage d’entretiens et d’observation
-
Les missions de la Commission
- Les points clés de la communication
- Comment construire sa communication
-
L’évaluation des risques professionnels et le document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de travail, méthodologie...)
- L’élaboration de mesures de prévention
- L’étude des différents risques et des mesures de prévention générale associées
-
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases d’analyse
- L’arbre des causes
- La méthode des 5M
- La hiérarchisation des mesures de prévention
-
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
-
PARTIE PRATIQUE - Applications en sous groupes
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission Définir les acteurs de la prévention ainsi que leur rôle Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail -Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes Réaliser à partir d’une grille d’audit une évaluation des risques, puis la retranscrire sur le document - unique et proposer des mesures de prévention Préparer et animer une réunion du CSE axée sur la Commission S.S.C.T Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
- Lors des formations réalisées en 3 Jours + 2 jours Réalisation d’un travail entre les deux sessions défini selon le besoin opérationnel des apprenants Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
- Communication orale Exercices de prise de parole en public Simulation d’une réunion du CSE axée sur la Commission S.S.C.T
- Travaux individuels Selon le carnet d’exercices transmis aux stagiaires
Équipe pédagogique
Animateur reconnu IPRP par la DREETS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation sommative au cross des différents ateliers
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(13 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation organisée dans des locaux adaptés